Vous êtes sur le point d’embaucher un employé à domicile : femme de ménage, aide à domicile, jardinier, secrétaire particulier, etc. Et vous avez entendu parler du bon d’emploi du service universel ou CESU. Mais comment fonctionne ce fameux chèque de service ? Nous vous avons parlé de payer avec des bons d’emploi de service et de déclarer votre employé à l’URSSAF. Est-ce que cela permet vraiment cela ? Nos réponses
Qu’est-ce que le CESU ou le bon d’emploi de service universel ?
Le bon d’emploi du service universel (CESU) a été créé pour permettre aux employeurs individuels de employer facilement une personne pour les aider dans leur vie quotidienne : femme de ménage, aide à domicile, jardinier, etc.
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Il permet d’alléger les formalités d’embauche et d’emploi.
ATTENTION : d’autre part, les étapes pour vous séparer de votre domicile employé, même déclaré dans le cadre d’un contrôle d’emploi du service universel, sont presque les mêmes que pour un employé conventionnel. Veillez à suivre les procédures de fin de contrat du CESU.
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Il existe plusieurs types de chèques d’emploi du service universel (CESU).
Le bon de service d’emploi universel ou CESU est un nom générique qui couvre trois appareils :
- le CESU bancaire est un « chéquier » qui vous permettait de déclarer votre salarié à domicile (il s’agit de la version papier du CESU déclaratif) et de le payer en même temps. Ce type de bons d’emploi dans les services n’existe plus depuis 2016.
- le CESU déclaratif vous permet de déclarer votre salarié à domicile auprès de l’URSSAF (sur papier ou via le site Internet Chèque emploi Service) et de payer les charges sociales associées
- le CESU préfinancé est une aide financière pour l’emploi d’un salarié à domicile qui peut venir de votre entreprise, votre comité d’entreprise ou l’État. Il s’agit d’un titre de paiement (à montant fixe), qui peut vous être remis sous forme papier ou sous forme dématérialisée (via Internet), et que vous remettez à votre salarié en paiement. Il n’a rien à voir avec le CESU déclaratif et peut être utilisé indépendamment de celui-ci
.
Comment fonctionne le contrôle du service de l’emploi ?
Avant de déclarer votre salarié pour la première fois, vous devez souscrire au CESU déclaratif .
Ensuite, chaque mois, en tant qu’employeur individuel :
- vous paierez votre salarié à domicile avec le mode de paiement que vous souhaitez : chèque bancaire ou postal, virement bancaire, espèces ou même préfinancé par CESU (voir ci-dessus)
- vous ferez votre déclaration CESU tous les mois. Cela indiquera à l’URSSAF le nombre d’heures travaillées par votre employé de maison et le montant net que vous lui avez versé à cette fin
- le CESU (bon d’emploi du service universel) déduira alors, directement de votre compte bancaire, les charges sociales. (salaire et charges patronales) dues en fonction du montant payé, du nombre d’heures travaillées, de la région dans laquelle vous vivez
Une fois par an, en avril, le CESU délivre un certificat fiscal justifiant les montants (salaires et charges) versés pour l’emploi à domicile. Vous inscrivez ce montant dans votre déclaration de revenus afin de bénéficier du crédit d’impôt « Emploi d’un salarié à domicile »
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Combien coûte l’emploi d’un salarié à domicile via le CESU ?
Coût = salaire cotisations sociales – soutien – crédit d’impôtPour calculer le coût de l’emploi d’un travailleur domestique au moyen du chèque du service de l’emploi, la formule est la suivante : suit :
En effet, si vous employez un salarié à domicile, vous devrez payer :
- de son salaire chaque mois
- les charges sociales associées. Toutefois, vous bénéficiez sur ce montant soit d’une réduction forfaitaire de la cotisation patronale « individuel-employeur », soit d’une exonération de charges liées à votre âge, à votre perte d’autonomie, à votre handicap ou à votre domiciliation dans le DROM
Pour vous aider à financer cet emploi à domicile, vous pouvez, en tant qu’employeur individuel :
- bénéficier d’une aide financière dans certaines situations (APA, PCH, etc.)
- dans tous les cas, vous serez remboursé de 50 % de vos dépenses par le biais du crédit d’impôt pour employés à domicile. Ce remboursement est toutefois plafonné.
Dois-je conclure un contrat de travail si j’emploie un employé dans le cadre d’un service de bons d’emploi Cesu ?
Le contrat de travail CESU (c’est-à-dire si vous déclarez votre salarié chez lui via Universal Bon d’emploi dans le service) est facultatif si vous employez votre employé moins de 8 heures par semaine ou moins d’un mois.
Cependant, il est fortement conseillé de signer, même au CESU, un contrat de travail avec votre employé d’origine afin d’éviter tout conflit ultérieur.
Puis-je payer mon salarié avec des CESU préfinancés ?
Si votre comité d’entreprise, votre entreprise, votre région… fournit des CESU préfinancés, vous pouvez payer directement votre salarié avec ces CESU préfinancés.
ATTENTION : vous devrez tout de même déclarer les heures de votre salarié au CESU et payer les charges sociales en sus.
Puis-je bénéficier d’une réduction d’impôt avec le bon d’emploi du service ?
Quel que soit le mode de déclaration du salarié, CESU ou non, l’emploi d’un salarié à domicile permet de bénéficier d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 7500€ par an.
À compter de 2022, ce crédit d’impôt est directement déduit de vos charges payables chaque mois.
Je n’ai plus besoin de mon employé à la maison : que dois-je faire ?
Si vous n’avez plus besoin d’employer une personne à domicile, vous devez résilier le contrat de votre salarié en bonne et due forme , en le licenciant ou en signant une pause conventionnelle.
Vous ne pouvez en aucun cas vous arrêter simplement pour l’utiliser.
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