L’acte de naissance se décline en trois principales versions. Il s’agit de la copie intégrale, de l’extrait avec filiation et de l’extrait sans filiation. Quelle que soit la version que vous désiriez, vous devez suivre un processus bien défini.
Pour les personnes nées à l’étranger
Ici, vous serez plus contraint à faire une demande en ligne. C’est la solution la plus simple et la plus rapide. Mais, sachez qu’ici le délai d’attente est plus long. Il va falloir patienter près de 20 jours. La procédure sera plus facile si vous avez un compte FranceConnect. Si ce n’est pas le cas, inscrivez-vous sur Service-Public.fr. Si votre demande est réussie, vous pourrez télécharger la pièce sous forme de PDF sur votre interface personnelle. Vous pourrez demander également un acheminement par courrier.
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La demande en ligne peut paraître trop complexe, dans ce cas, optez pour une demande par courrier. Vous vous adresserez au service central d’état civil de Nantes. C’est un département du ministère des Affaires étrangères. Notez que le service ne reçoit pas les demandes en présentiel dans ces locaux. Il faut absolument adresser un courrier. Le courrier sera envoyé à « Service central d’état civil, 11, rue de la Maison Blanche, 44 941, Nantes Cedex 09 ». Pour la demande par courrier, il faut attendre 30 jours pour la délivrance.
Les informations dont vous aurez besoin pour établir l’acte sont : nom(s) et prénom(s) du titulaire de l’acte, la date et le lieu de naissance, nom (s) et prénom (s) des parents. Si la demande est faite par une personne tierce, ce dernier doit garder les documents nécessaires pour prouver son identité et sa filiation avec le titulaire de l’acte. Rendez-vous sur https://www.mon-acte-de-naissance.fr/acte-naissance-etranger/ pour avoir plus d’informations.
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Pour les personnes nées en France
Il existe trois possibilités pour avoir un acte de naissance dans le cas d’une naissance en France.
En ligne
Pour une naissance en France, on peut faire la demande de l’acte de naissance en ligne. Après seulement quelques jours, vous recevez le document par courrier. Le temps d’attente peut varier selon deux paramètres. Il faut d’abord considérer la durée de traitement à la mairie, puis le temps nécessaire pour l’acheminement du courrier.
Par envoi de courrier
Le courrier peut être envoyé sur papier libre. Vous devez cependant vous adresser à la mairie de votre lieu de naissance. Dans votre demande, on doit retrouver les informations suivantes : nom(s) et prénom(s) du titulaire de l’acte de naissance, la date de naissance et l’adresse. Si vous voulez un acte avec filiation, il faut compléter les noms et les prénoms des parents. Le document vous sera envoyé après quelques jours. Le délai d’attente varie selon les mêmes paramètres que le service en ligne.
En présentiel à la mairie
Si vous désirez faire la demande en présentiel, il faut aller dans la mairie du lieu de naissance. L’avantage ici est que vous recevez immédiatement le document. C’est donc une bonne alternative si vous êtes pressé. Lorsque la demande concerne une autre personne, vous devez fournir : nom(s) et prénom(s) du titulaire, noms et prénoms de ses parents.
Dans l’impossibilité de fournir ces informations, il vous suffit de montrer votre carte d’identité. Vous devez également prouver la filiation entre vous et le titulaire. Pour cela, vous pouvez présenter un acte d’état civil ou un livret de famille. S’il y a des doutes sur votre identité et le lien de familiarité avec le titulaire de l’acte, l’officier de l’état a le droit de vous demander d’autres pièces justificatives.
Comment obtenir une copie intégrale de son acte de naissance ?
Si vous avez besoin d’une copie intégrale de votre acte de naissance, les modalités sont légèrement différentes. Voici comment faire.
Pour obtenir une copie intégrale en ligne, il faut se rendre sur le site du Service Public. Vous devez ensuite remplir un formulaire et joindre les pièces justificatives demandées (carte d’identité ou passeport). La demande est traitée dans un délai de 5 jours ouvrés après réception des documents et le document original est envoyé à votre domicile par courrier recommandé avec accusé de réception.
Vous pouvez aussi effectuer votre demande par courrier auprès de la mairie du lieu où vous êtes né(e) en fournissant une photocopie recto-verso d’une pièce d’identité ainsi que la preuve liant l’intéressé(e) à l’acte (livret de famille…), si nécessaire. Le temps pour recevoir cet acte variera selon la mairie mais il faudra compter entre quelques jours et plusieurs semaines. Notez que certaines mairies peuvent requérir des informations plus complètes avant de pouvoir émettre l’acte désiré.
Venir chercher son acte en personne présente aussi certains avantages. Tout d’abord, cela permet d’avoir directement une réponse aux éventuelles questions. C’est aussi utile lorsque les informations nécessaires ne sont pas disponibles (par exemple si on ne connaît pas les noms et prénoms des parents). Dans ce cas, l’officier de l’état civil peut vous aider ou même effectuer une recherche pour trouver les informations manquantes. Il est primordial de conserver l’acte de naissance en bon état et à jour car cela sera nécessaire tout au long de la vie dans différentes situations officielles (inscription à l’école, mariage, demande de passeport). En suivant ces instructions simples, obtenir un acte de naissance devient facile et rapide.
Quels sont les délais de traitement et les frais associés à une demande d’acte de naissance ?
Quels sont les délais de traitement et les frais associés à une demande d’acte de naissance ?
Les délais pour obtenir un acte de naissance varient en fonction du mode de demande choisi. Si vous optez pour la demande en ligne, le temps nécessaire au traitement est généralement plus court que si vous optez pour la demande par courrier ou en présentiel.
En général, le délai moyen est d’environ 5 jours ouvrables à compter du moment où votre dossier complet a été reçu. Il peut y avoir des situations dans lesquelles ce délai pourrait être prolongé, notamment si des vérifications supplémentaires doivent être effectuées avant que l’acte ne soit émis.
Quant aux frais liés à l’obtention d’un acte de naissance, ils peuvent varier selon plusieurs facteurs tels que le lieu où vous êtes né(e) ainsi que le type d’acte qu’il vous faut (extrait avec filiation / sans filiation ; copie intégrale).
Pour une demande en ligne auprès du Service Public, l’émission d’une copie intégrale coûte environ 12 euros tandis qu’un extrait sans filiation ne coûtera rien. Un extrait avec filiation sera moins cher qu’une copie intégrale mais cela diffère selon chaque mairie.
Si vous faites cette démarche par courrier postal envoyé directement à la mairie concernée, il faudra aussi considérer des frais supplémentaires tels que l’affranchissement et/ou d’autres honoraires administratifs prévus par celle-ci. Ces tarifs sont fixés par chaque mairie, il est donc recommandé de se renseigner à l’avance.
Pour obtenir un acte de naissance rapidement et à moindre coût, il peut être judicieux d’opter pour la demande en ligne. Toutefois, si vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé ou que vous souhaitez vérifier les informations contenues dans votre acte avec un officier de l’état civil, une visite en présentiel auprès de la mairie pourrait être plus adaptée. Quel que soit votre choix final, assurez-vous d’avoir toutes les pièces justificatives nécessaires avant de soumettre votre demande afin qu’elle puisse être traitée sans délai inutile.
